Taux d’usure en crédit immobilier : son rôle et importance financière
Lorsque vous envisagez d'acquérir un bien immobilier, qu'il s'agisse d'un appartement, d'une maison ou d'un terrain pour la construction d'une habitation, il est probable que vous ayez recours à un crédit immobilier. L'offre qui vous sera présentée inclura le taux annuel effectif global (TAEG), également connu sous le nom de coût total du crédit, qui doit être inférieur ou égal au taux de l'usure. Il est essentiel de comprendre en détail ce taux ou seuil de l'usure pour prendre des décisions financières éclairées.
Le taux de l'usure, qu'est-ce que c'est exactement ?
Le taux de l'usure, ou seuil de l'usure, représente le taux d'intérêt maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à appliquer en France lors de l'octroi de prêts. Ce taux varie en fonction de la nature du prêt (crédit immobilier, crédit à la consommation, crédit renouvelable, découvert, etc.), de sa durée et du montant emprunté.
L'origine du terme "usure" remonte au latin "usura", signifiant "intérêt de l'argent", pour les amateurs de la langue française.
Pourquoi un taux d'usure ?
Ce taux est fixé périodiquement, chaque trimestre et, exceptionnellement, chaque mois du 1er février au 1er juillet 2023, par la Banque de France. Cette fixation est effectuée selon des règles de calcul définies par le code de la consommation et le code monétaire et financier. L'objectif principal est de protéger l'emprunteur contre des taux excessifs qui pourraient compromettre sa situation financière et potentiellement perturber l'économie globale.
Comment est calculé le taux d'usure et à quelle fréquence ?
La Banque de France calcule le taux d'usure chaque trimestre en se basant sur les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit, augmentés d'un tiers ou en appliquant "les 4/3 des taux moyens pratiqués". Les taux résultants sont publiés respectivement le 1er janvier, le 31 mars, le 30 juin et le 30 septembre, pour être mis en œuvre au trimestre suivant. Vous pouvez consulter le taux en vigueur au moment de votre lecture de cet article pour obtenir des informations actualisées.
Quel était le taux d'usure pour un crédit immobilier au 1er février 2023 ?
Au 1er février 2023, le taux d'usure a été réévalué pour les prêts à taux fixe de moins de 20 ans, avec un nouveau plafond fixé à 3,71%, et pour les prêts à taux fixe d'une durée de 20 ans et plus, avec un nouveau plafond à 3,79%. Étant donné que le taux d'intérêt nominal moyen des crédits immobiliers dépassait les 2%, cette évolution du taux de l'usure devrait faciliter l'accès à l'emprunt immobilier pour un nombre accru de ménages par rapport au trimestre précédent.
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SOURCE : CENTURY 21 FRANCE